CONDITIONS GENERALES DE VENTESociété EI Leray leslie ,
Nom commercial : Bébé Adore by Leslie
Siège social: 2 la guillaumerie BRETEIL 35160
Adresse du courrier électronique
bebeadorebyleslie@gmail.comArticle 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Leray Leslie à Breteil d'article de décoration/portique en bois, attache-tétine, hochet, produit artisanal.
Article 2 - Prix
Les prix de mes produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes non applicables ), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société EI Leray Leslie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Leray Leslie jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société EI Leray leslie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.bebeadorebyleslie.com/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou Stripe. Ou par Virement Bancaire sous le RIB reçu par e-mail à la suite de votre commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation , le droit de rétractation est exclu pour la "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.bebeadorebyleslie.com/ et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée dans un délai de 5 10 jours. En outre, le site Internet https://www.bebeadorebyleslie.com/ n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Leray Leslie se réserve le droit de refuser les commandes de 2 articles identiques ou plus.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par transporteur, la société EI Leray leslie ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Si votre commande n'a pas pu vous être délivrée par le transporteur et que celle ci nous est renvoyée, la réexpédition de celle ci sera vos frais, aucun remboursement ou annulation de commande ne sera possible.
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EI Leray leslie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Leray leslie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Leray leslie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation CM2C:
https://www.cm2c.net/Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.bebeadorebyleslie.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EI Leray leslie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société EI Leray leslie.
Article 12 - Données personnelles
La société EI Leray leslie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 - Archivage Preuve
La société EI Leray leslie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.